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Achat de propriétés en Espagne par des Sociétés étrangères

Achat de propriétés en Espagne par des Sociétés étrangères

Afin d’être en mesure d’acheter la propriété au nom d’une société étrangère, cette société doit être enregistrée au bureau de l’impôt espagnol et obtenir un numéro d’impôt ( similaire à la NIE pour les particuliers) .

Pour ce faire, s’il vous plaît, noter le processus et les exigences nécessaires comme ci-dessous :

– PREMIERE – . Légalisation de documents en le pays de la société (France, Belgique, Suisse, etc.). Pour commencer l’enregistrement de la société dans le bureau des impôts est nécessaire pour obtenir les documents législatifs (Mémorandum et les Statuts / certificat de constitution, etc) de l’entreprise et avec le nombre d’inscription au registre commercial des sociétés.

Ces documents doivent être traduits en espagnol par un traducteur officiel et apostillés avec l” Apostille ” de la Convention de L’Hague.

– DEUXIEME : Enregistrement des documents à l’administration fiscale espagnole – Une fois que nous avons les documents traduits et apostillés, nous allons les présenter au bureau de l’impôt en Espagne pour obtenir le numéro d’identification fiscale de l’entreprise, aussi connu comme NIF.

Avec le numéro de NIF + les documents de la société traduites et apostillés, nous serons en mesure de signer les actes de l’achat au nom de la société

– TROISIEME : Autres exigences:

o Le numéro de NIF + les documents de la société traduits et apostillés sont nécessaires pour ouvrir une compte bancaire en Espagne au nom de l’entreprise, qui doit être ouverte par le représentant légal de la société (Manager ou Administrateur).

o TOUS les paiements pour l’achat doivent être payées à partir du compte bancaire de la société dans le pays d’origine. Transferts provenant de comptes bancaires individuels ne peuvent pas être autorisés.

o SEULEMENT le directeur général de la société, avec facultés suffisantes pour  acheter au nom de la société , est autorisé à signer les actes notariales de l’achat . Le directeur  devra également avoir un NIE pour signer les actes au nom de la société.

o Pour compléter la vente est obligatoire de nommer un représentant fiscal de la société étrangère en Espagne , et le garder alors que la société détient la propriété .

o Chaque année, le représentant fiscal doit préparer la déclaration fiscale de l’entreprise qui va payer comme société non résidente (exactement le même que pour les personnes + – 0,50 % de la valeur fiscale de la propriété ) .

La décision d’acheter une entreprise ou un individu est très personnelle . Mais , afin de vous aider à décider :

– TRANSACTIONS AVEC LA PROPRIÉTÉ :

o Si vous possédez la propriété au nom d’une entreprise, vous pouvez vendre la propriété quand vous vendez les actions de la société. Ainsi, vous ne payez que les taxes de transferance des actions de la société au pays d’origine, et pas en Espagne.  Alors, en Espagne,  l’acheteur ne payera pas les taxes espagnoles sur l’achat, et vous ne devrez pas payer les impôts espagnols sur la vente (Plus-value).

Les Impôts en Espagne sur l’achat et / ou à la vente , ne seront versées que dans le cas où l’acheteur ne veule pas acheter l’entreprise, et souhaite acheter comme particulier . Dans ce dernier cas, l’acheteur vais acheter la propriété comme une opération normale dans laquelle l’acheteur paie les taxes de l’acheteur et le vendeur ( même en étant une entreprise ) , paie les taxes sur la vente ( principalement , la Plus-value).

o De même pour l’héritage. Les actions sur la société peuvent être transmis aussi par héritage dans le pays d’origine de la société,  et les biens peuvent être transférés avec les actions aux héritiers qui ne payeront pas  l’impôt de succession en Espagne .

Ces sont las principales raisons pour lesquels les gens utilisent pour acquérir des propriétés en utilisant une société.